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Arrêté du 25 mai 2023

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Article 6

Accès aux données personnelles des élèves par les différentes parties prenantes de l'éducation

JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des données personnelles des élèves

Résumé Les infos des élèves sont conservées pendant un an après qu'ils aient quitté l'école primaire.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes :

- les données mentionnées au I de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année civile suivant la sortie de la scolarité du premier degré, à l'exception des informations diverses, des activités périscolaires et des grilles horaires, qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ;
- les données mentionnées aux II et III de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année civile suivant la cessation du rattachement à l'élève ;
- les données mentionnées aux IV de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année scolaire en cours.

La durée maximum de conservation des données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.

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Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes :

- les données mentionnées au I de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année civile suivant la sortie de la scolarité du premier degré, à l'exception des informations diverses, des activités périscolaires et des grilles horaires, qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ;

- les données mentionnées aux II et III de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année civile suivant la cessation du rattachement à l'élève ;

- les données mentionnées aux IV de l'annexe sont conservées jusqu'au terme de l'année scolaire en cours.

La durée maximum de conservation des données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.