Arrêté du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance