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Arrêté du 25 mai 2022

JORF n°0128 du 3 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Mme Lucie BONAUD est nommée notaire associée et le nom de la société de notaires change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, Mme BONAUD (Lucie, Raymonde, Simone, Yvonne), épouse CIRIOLO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, Mme BONAUD (Lucie, Raymonde, Simone, Yvonne), épouse CIRIOLO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».