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Arrêté du 25 mai 2022

JORF n°0128 du 3 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire est embauché dans un bureau à Asfeld.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, M. CHARPENTIER (Simon, Alain, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES », anciennement société civile professionnelle « Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Asfeld (Ardennes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, M. CHARPENTIER (Simon, Alain, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES », anciennement société civile professionnelle « Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Asfeld (Ardennes).