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Arrêté du 25 mai 2022

JORF n°0128 du 3 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de François LOUSTALET en qualité de notaire associé

Résumé François LOUSTALET n'est plus notaire à Pau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de M. LOUSTALET (François, Henri, Roger), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LOUSTALET, Bernard CASTAY, Jean-Michel LATOUR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaires associés », à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de M. LOUSTALET (François, Henri, Roger), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LOUSTALET, Bernard CASTAY, Jean-Michel LATOUR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaires associés », à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).