JORF n°0138 du 6 juin 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées à compter du 31 août 2020.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées à compter du 31 août 2020.