En vigueur depuis le 31 mai 2020
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Modification des règles des concours pour les délégués au permis de conduire
Les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé (Règles de recrutement pour les agents de la sécurité routière) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ouverts par arrêté du 25 septembre 2019 susvisé.