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Arrêté du 25 mai 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 juin 2018

L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022