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Arrêté du 25 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 juin 2018

La composition de la commission administrative paritaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Personnel Administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal
de 1re classe
1 1 5 5
Adjoint technique principal
de 2e classe
2 2
Adjoint technique 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022