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Arrêté du 25 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

La composition de la commission administrative paritaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Personnel Administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal de 1re classe 0 0 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe 1 1
Adjoint technique 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022