JORF n°0123 du 31 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018 :
L'arrêté en date du 17 mai 2018 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée notaire à la résidence de La Ferté-Milon (Aisne) en remplacement de M. BEMPEL (Christian, Eugène, Jean), démissionnaire, est modifié comme suit :
Au lieu de : « OFFICE NOTRIAL DE LA FERTE-MILON », lire : « OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018 :

L'arrêté en date du 17 mai 2018 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée notaire à la résidence de La Ferté-Milon (Aisne) en remplacement de M. BEMPEL (Christian, Eugène, Jean), démissionnaire, est modifié comme suit :

Au lieu de : « OFFICE NOTRIAL DE LA FERTE-MILON », lire : « OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON ».