JORF n°0123 du 31 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) à la résidence de Tartas (Landes).
La démission de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard), notaire à la résidence de Tartas (Landes), est acceptée.
La société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard).
M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) et Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) à la résidence de Tartas (Landes).

La démission de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard), notaire à la résidence de Tartas (Landes), est acceptée.

La société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard).

M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) et Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, sont nommés notaires associés.