JORF n°0123 du 31 mai 2018

Arrêté du 25 mai 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 921-2 et D. 921-3 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018,

Arrête :

Article 1

Le groupement de Navires de pêche Petits Métiers d'Occitanie (NPMO), 286, boulevard de l'Avenir, 11210 Port-la-Nouvelle, est reconnu à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce pour une période de trois ans.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye