JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3450904|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3450904

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral