JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 3

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives ayant reçu délégation.


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Version 1

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives ayant reçu délégation.