La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 4 mars 2016 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 11 février 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société SANTARELLI MARINE SERVICES, route de l'aéroport, Tahiti Place, 20090 Ajaccio, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque SURVITEC ZODIAC, et de plaisance des marques BOMBARD, AVON, ZODIAC.
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L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires maritimes :
L'adjoint au directeur,
H. Brulé