Arrêté du 25 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2012

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2012 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de faire respecter les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance