Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 1 avril 2019 au 20 août 2019
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262275
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2019
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 20 août 2019
Modifié parArrêté du 18 mars 2019art.
En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au dimanche 31 mars 2019
Modifié parArrêté du 26 mars 2018art.
En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au samedi 31 mars 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 mars 2017
Modifié parArrêté du 3 août 2016art.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.