Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 2
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 31 août 2016