JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Georges-François LECLERC, préfet, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre BACHELOT, conseiller parlementaire, à compter du 1er juin 2010, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de :

M. Georges-François LECLERC, préfet, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

M. Pierre BACHELOT, conseiller parlementaire, à compter du 1er juin 2010, appelé à d'autres fonctions.