JORF n°0126 du 3 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010, les épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux huit offices de notaire créés par l'arrêté du 1er avril 2010, modifié par l'arrêté du 29 avril 2010 aux résidences de Chereng ou Baisieux (Nord), Croix (Nord), Denain (Nord), Villeneuve-d'Ascq (Nord), Echirolles (Isère), Seyssinet-Pariset (Isère), Bouillargues (Gard), Les Abymes (Guadeloupe), aux offices précédemment créés aux résidences de Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), office créé par arrêté du 10 janvier 2008, Paris (13e) (Paris), office créé par arrêté du 7 décembre 2007, Valenciennes (Nord), office créé par arrêté du 17 juin 1993, Dunkerque (Nord), office créé par arrêté du 9 novembre 1992, Lens, ressort du tribunal d'instance (Pas-de-Calais), office créé par arrêté du 24 novembre 1998, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé par arrêté du 7 décembre 2007, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé par arrêté du 7 décembre 2007 et à l'office déclaré vacant par arrêté du 23 janvier 2008 à la résidence de Val-d'Isère (Savoie) se dérouleront aux dates suivantes :
― pour l'épreuve écrite théorique : le mardi 6 juillet 2010 à 14 heures ;
― pour l'épreuve écrite pratique : le mercredi 7 juillet 2010 à 9 heures ;
― pour l'épreuve orale : à partir du vendredi 17 septembre 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010, les épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux huit offices de notaire créés par l'arrêté du 1er avril 2010, modifié par l'arrêté du 29 avril 2010 aux résidences de Chereng ou Baisieux (Nord), Croix (Nord), Denain (Nord), Villeneuve-d'Ascq (Nord), Echirolles (Isère), Seyssinet-Pariset (Isère), Bouillargues (Gard), Les Abymes (Guadeloupe), aux offices précédemment créés aux résidences de Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), office créé par arrêté du 10 janvier 2008, Paris (13e) (Paris), office créé par arrêté du 7 décembre 2007, Valenciennes (Nord), office créé par arrêté du 17 juin 1993, Dunkerque (Nord), office créé par arrêté du 9 novembre 1992, Lens, ressort du tribunal d'instance (Pas-de-Calais), office créé par arrêté du 24 novembre 1998, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé par arrêté du 7 décembre 2007, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé par arrêté du 7 décembre 2007 et à l'office déclaré vacant par arrêté du 23 janvier 2008 à la résidence de Val-d'Isère (Savoie) se dérouleront aux dates suivantes :

― pour l'épreuve écrite théorique : le mardi 6 juillet 2010 à 14 heures ;

― pour l'épreuve écrite pratique : le mercredi 7 juillet 2010 à 9 heures ;

― pour l'épreuve orale : à partir du vendredi 17 septembre 2010.