JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 3

Article 3

La sous-directrice du développement rural et du cheval est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La sous-directrice du développement rural et du cheval est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.