Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (> 45 cm³) », après le code « 3325620 », est ajoutée la société suivante :
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