JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », sont ajoutés les produits suivants comme suit :