Arrêté du 25 mai 2004

Article 1

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Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;
  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
  • ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
  • ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
  • ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;
  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
  • supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
  • ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
  • ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
  • ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».

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Source : Légifrance