JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 1

Article 1

Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


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Version 1

Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :