JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
Cette extension ne s'applique pas aux membres de phrases suivants de l'article 3 de l'accord : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « , et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.

Cette extension ne s'applique pas aux membres de phrases suivants de l'article 3 de l'accord : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « , et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».