JORF n°128 du 4 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004, M. Baillon (David, Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mme Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette), épouse Vaills, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004, M. Baillon (David, Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mme Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette), épouse Vaills, démissionnaire.