Arrêté du 25 mai 2004

Article 3

Créé le 8 juin 2004 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au lundi 15 novembre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.