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Arrêté du 25 mai 2004

Article 3

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Article 3

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté et, notamment, le montant du seuil de visa des engagements de dépense qui ne peut excéder la limite fixée à l'

article 2

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 16 décembre 2015

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté et, notamment, le montant du seuil de visa des engagements de dépense qui ne peut excéder la limite fixée à l'article 2.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance