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Arrêté du 25 mai 2004

Article 1

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Article 1

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la culture et de la communication sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier à compter de l'exercice 2003.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la culture et de la communication sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier à compter de l'exercice 2003.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 15 décembre 2015

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance