JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 10. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 10. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.