JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 7. - Assistent aux séances :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- sur convocation du président, toute personne dont le concours est jugé utile aux travaux de l'instance.


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Version 1

Art. 7. - Assistent aux séances :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- sur convocation du président, toute personne dont le concours est jugé utile aux travaux de l'instance.