JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999 :

Sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Roux (Jean-Paul), secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;

M. Castaing (François), représentant de la Fédération syndicale unitaire.

Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Voisin (Gilbert), représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;

M. Abrard (Christian), représentant de la Fédération syndicale unitaire ;

M. Morel (Jean-Claude), chef du bureau 1 B à la direction du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999 :

Sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Roux (Jean-Paul), secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;

M. Castaing (François), représentant de la Fédération syndicale unitaire.

Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Voisin (Gilbert), représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;

M. Abrard (Christian), représentant de la Fédération syndicale unitaire ;

M. Morel (Jean-Claude), chef du bureau 1 B à la direction du budget.