JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 2. - Les articles 2 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont modifiés comme suit :

Dans les paragraphes a et b, il faut lire : « norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».
Les paragraphes c et d sont supprimés.

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Art. 2. - Les articles 2 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont modifiés comme suit :

1. Dans les paragraphes a et b, il faut lire : « norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».

2. Les paragraphes c et d sont supprimés.