Art. 9. - Remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » à l'article 8 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé.
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JORF n°146 du 26 juin 1999
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Art. 9. - Remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » à l'article 8 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé.