JORF n°131 du 9 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, sont nommés présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 :

1o En qualité de titulaire : M. Albertini (Barthélémy), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

2o En qualité de suppléant : Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, sont nommés présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 :

1o En qualité de titulaire : M. Albertini (Barthélémy), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

2o En qualité de suppléant : Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la cour d'appel de Paris.