JORF n°127 du 4 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Paul, Léon, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Paul, Léon, Bernard), démissionnaire.