Abrogé6 octobre 2005
Créé le 11 juin 1998
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 octobre 2005
En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 5 octobre 2005