Arrêté du 25 mai 1998

Article 3

Abrogé6 octobre 2005

Créé le 11 juin 1998 · En vigueur du 2 avril 1999 au 5 octobre 2005

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • les adjoints recrutement au niveau du commandement et des circonscriptions militaires de défense ;
  • les personnels des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;
  • les personnels des centres de sélection et d'orientation ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 octobre 2005

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au mercredi 5 octobre 2005

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au jeudi 1 avril 1999