JORF n°127 du 4 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, par suite du décès de M. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Puyravaud et Charles Ochoa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, par suite du décès de M. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Puyravaud et Charles Ochoa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, huissier de justice associé ».