Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 mai 1998, sont nommés en qualité de président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie :
Président
Titulaire : M. Girard (Jean-François), conseiller d'Etat.
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Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire : M. le docteur Depinoy (Michel), appelé à d'autres fonctions, est remplacé par Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur régional de la santé en Aquitaine.
Le mandat du président et des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1993 modifié.
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SONT NOMMES EN QUALITE DE PRESIDENT,DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR LES NOMINATIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE DEPARTEMENT DE PSYCHIATRIE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GIRARD JEAN-FRANCOIS;
MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE: TITULAIRE: M. LE DOCTEUR DEPINOY MICHEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,EST REMPLACE PAR MME. LE DOCTEUR DE BELLEVILLE ANNE-MARIE.
LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES CI-DESSUS PREND EFFET AU 25-05-1998 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION PRECITEE,DESIGNES PAR ARRETE DU 14-10-1993 MODIFIE.