JORF n°136 du 14 juin 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

  1. A la commission des psychomotriciens, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération française des psychomotriciens,
    remplacer: << Suppléant: M. Moulin (Pierre-Olivier) >> par << Suppléant: M.
    Prouteau >>.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des psychomotriciens, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération française des psychomotriciens,

remplacer: << Suppléant: M. Moulin (Pierre-Olivier) >> par << Suppléant: M.

Prouteau >>.