Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'avenant aux conventions collectives
Résumé Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère le 25 mai 1994.
Mots-clés : Publication officielle Bulletin officiel Conventions collectives Avenant
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-7 en date du 25 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
1 version