JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 3. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application des articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


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Art. 3. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application des articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.