JORF n°135 du 12 juin 1994

Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par décision du jury de concours.


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Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par décision du jury de concours.