JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département de la Creuse, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, 23000 Guéret, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissement et service dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8258 a 8259
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Creuse, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, 23000 Guéret, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissement et service dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8258 a 8259

......................................................