JORF n°128 du 4 juin 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 25 mai 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle est reportée au 19 octobre 1994.


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 25 mai 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle est reportée au 19 octobre 1994.