JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant no 24 du 4 janvier 1994 à la convention collective susvisée relatif aux appointements des E.T.A.M.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant no 24 du 4 janvier 1994 à la convention collective susvisée relatif aux appointements des E.T.A.M.