Arrête:
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JORF n°134 du 12 juin 1990
Arrêté du 25 mai 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,
Art. 1er. - Modification du point 1.1.4.4 de l'appendice no 3 du règlement pour le transport des matières dangereuses.
Le début de l'alinéa a est modifié comme suit:
<<a) les="" réservoirs="" destinés="" au="" transport="" de="" matières="" ayant="" à="" 50oc="" (*)="" une="" tension="" vapeur="" exprimée="" en="" pression="" relative="" inférieure="" ou="" égale="" 0,1="" bar="" doivent="" être="" calculés...="">> (La suite sans changement.)</a)>
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Art. 2. - Le texte du point 1.1.4.4 est complété par l'alinéa d suivant:
<<d) 4="" les="" réservoirs="" destinés="" au="" transport="" de="" matières="" ayant="" à="" 50oc="" (*)="" une="" tension="" vapeur="" exprimée="" en="" pression="" relative="" supérieure="" bar="" doivent="" être="" calculés="" selon="" calcul="" moins="" égale="" la="" plus="" grande="" des="" valeurs="" suivantes:="" <<-="" 6,67="" bar;="" précitée.="">></d)>
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Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU POINT 1-1-4-4 DE L'APPENDICE N0 3 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (TENSION DE VAPEUR).
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER